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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL Entreprises
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PACO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACO
SILL Entreprises, SAS

Numéro de dépôt :
1317467
Date de dépôt :
19/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2025
PACO de SILL Entreprises

Présentation de la marque PACO

Déposée le 19 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL Entreprises domicilié(e) Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SILL Entreprises, M. ROQUINARC H Xavier domicilié(e) Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France.

La marque PACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PACO arrivera à expiration en date du 19 juillet 2025.

SILL Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : PLEIN FRUIT MAGNUM DE NECTAR D'ORANGE PULPE , BZH BURGER , CAVE A BEURRE , MATINES , Beurre de baratte – Grand cru de Bretagne , JUNE PUR PLAISIR VEGETAL , A LA POINTE DE PRIMEL , LA FRUITIERE , La Laiterie de la Montagne LANDIVISIAU - FRANCE , Parce que la confiance, ça se mérite !


SILL Entreprises, SAS - Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220


SILL Entreprises, M. ROQUINARC H Xavier - Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France


Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187847 - Publication au BOPI 1995-07-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2005 n°2294311 - Publication au BOPI 2005-07-29

Inscription le 8 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247735 - Publication au BOPI 1998-01-08

Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187848 - Publication au BOPI 1995-07-18

Renouvellement sans limitation n°2052154 - Publication au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 31 août 2015 n°2596084 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-31

Inscription le 7 janvier 2016 - Concession de licence n°660577 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Inscription le 7 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660576 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.